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Normes postales

Extrait des normes

pour les logements récents et neufs. Permis de construire postérieur à juillet 1979

Boîtes aux lettres à ouverture totale (O.T.) recommandées pour toutes les habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979.

  • NORME NF D 27-404 : pour les installations INTERIEURES effet au 24 mars 2010
  • NORME NF D 27-405 : pour les installations EXTERIEURES effet au 24 mars 2010

Ces deux normes sont en conformité avec la norme européenne NF EN 13724, effet au 5 avril 2003.

La caractéristique essentielle de la boîte « O.T. » est de permettre au DISTRIBUTEUR par un système approprié (PORTE GENERALE) de dégager en même temps la totalité des alvéoles individuelles d’un groupe de boîtes aux lettres.

Chaque USAGER possède une clé lui permettant l’ouverture de sa propre alvéole.

Caractéristiques communes aux trois normes

Chaque BOÎTE INDIVIDUELLE doit avoir des dimensions intérieures minimales de 260 mm x 260 mm x 340 mm (les 340 mm pouvant indifféremment être sur la PROFONDEUR, la LARGEUR ou la HAUTEUR). Il n’est pas prévu de côtes extérieures minimales.

  • La PORTE de chaque boîte individuelle doit dégager à l’intention de son titulaire une section de sortie au moins égale à :
    • 260 mm x 260 mm dans le cas d’une profondeur de 340 mm
    • 260 mm x 340 mm dans le cas d’une profondeur de 260 mm
  • FENTE D’INTRODUCTION du courrier :
    • longueur minimum 235 mm – hauteur 24 mm (- 0 + 8 mm)
  • PORTE-ETIQUETTE : longueur 100 mm – hauteur 22 mm
  • PORTE GENERALE, à l’usage du Préposé : Chaque groupe de boîtes aux lettres (installé seul ou en batterie) comprend une PORTE GENERALE. Elle est équipée d’une SERRURE P.T.T. fournie et posée par l’Administration des Postes.

Extrait des normes

pour les logements récents et neufs Permis de construire postérieur à juillet 1979

  • Pour chaque INSTALLATION, il convient de faire une demande de RACCORDEMENT à l’aide du FORMULAIRE n° 740.
  • CONDITIONS D’INSTALLATION :
    • l’arête inférieure de l’entrée du courrier basse ne doit pas être située à moins de 40 cm du sol.
    • le bas de la fente d’introduction des boîtes aux lettres situées en partie haute ne doit pas excéder 1,80 m du sol, à l’arête supérieure de l’entrée de courrier haute.
Pour les installations intérieures
  • Les boîtes aux lettres destinées à la desserte d’un immeuble COLLECTIF doivent être regroupées en ensembles homogènes. Chaque batterie doit correspondre à un nombre de logements facilement identifiables. Un espace libre de 1,20 m au minimum doit être prévu devant la face de distribution.
  • SIGNALISATION OBLIGATOIRE : toutes les boîtes d’une même batterie doivent être NUMEROTEES de HAUT en BAS et de GAUCHE à DROITE.
    • chaque porte-étiquette reçoit le nom du titulaire de la boîte
    • un TABLEAU de NOMS intégré ou fixé à proximité des boîtes doit comporter :
      • dans l’ordre alphabétique, le NOM des locataires, co-propriétaires ou tiers vivant sous le même toit
      • le NUMERO de la boîte correspondante
      • l’EMPLACEMENT de l’APPARTEMENT dans l’immeuble
      • Ce tableau doit être suffisamment grand pour y faire figurer un nombre d’ETIQUETTES de 20 % supérieur au nombre de boîtes
Pour les installations extérieures
  • La fente d’introduction doit comporter un CLAPET d’ETANCHEITE
  • DEUX TYPES D’INSTALLATION POSSIBLE :
    • INDIVIDUELLE
      • A l’entrée de la propriété
      • en bordure de la voie ouverte à la circulation publique
    • EN BATTERIE
      • pour la desserte d’habitations individuelles agglomérées
      • en bordure de la voie ouverte à la circulation publique


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